Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

• Préambule

  Le site de vente en ligne https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr est géré par la société Coquelicot et Coccinelle au capital social de 4000€ dont le siège social est situé à 24 rue des Erables, 45250 Briare, France immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 534710264,

  La Société Coquelicot et Coccinelle relève de la franchise en base, pour celà la Société Coquelicot et Coccinelle facture ses ventes en hors taxe.  « TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts » .

  Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Coquelicot et Coccinelle auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr dénommée ci-après “le CLIENT”.

  Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Coquelicot et Coccinelle et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

  Toute commande réalisée sur le site internet  https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

  En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

  Coquelicot et Coccinelle se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

  En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

   

  Article 1 – Définitions

  Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Coquelicot et Coccinelle  et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr
    

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr
    

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

   

  Article 2. Objet

  Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Coquelicot et Coccinelle et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr .

  En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

  L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

  La société Coquelicot et Coccinelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

   

  Article 3. Tarifs

  Les prix sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais de livraison.

  La Société Coquelicot et Coccinelle relève de la franchise en base, pour cela la Société Coquelicot et Coccinelle  facture ses ventes en hors taxes. « TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts » .

  La société Coquelicot et Coccinelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

  Les produits demeurent la propriété de https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr .

  Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

  Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

  Pour les frais de port, merci de se référer à l'Article 7. Livraison.

   

  Article 4. Commande

  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Coquelicot et Coccinelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

  A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

   

  Article 5. Paiement

  Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

  Sur le site internet https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Paypal sécurisé ou par Carte bancaire.

  Réglez votre achat via Paypal, laissez-vous guider sur le site. Vous pouvez payer avec Paypal même si vous n’avez pas de compte Paypal. Vous utilisez alors votre carte bleue, Visa, Mastercard, American Express…

    

  Article 6. Droit de Rétractation

  Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de transport allé et retour qui restent à la charge de l’acheteur.

  Si lors de la commande, les frais ont été offerts par la société Coquelicot et Coccinelle (envoi gratuit),  des Frais de Dossier de 2,99€ (deux euros et quatre vingt dix neuf centimes) serons déduits du remboursement.

  Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, 

  Les produits multimédia (CD, DVD, PC-DVD, Jeux Consoles ) devrons être retournés scellés dans leur emballage d'origine.

  Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

  L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi a Coquelicot et Coccinelle par l’acheteur, du produit livré,

  Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques, sauf pour les produits en envoi gratuit.

  Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 15 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour et les frais de dossier visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

    

  Article 7. Livraison

  La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

  Le mode de livraison ainsi que les frais de port sont calculés par Coquelicot et Coccinelle selon le Type du produit, la Taille, le Poids du colis et le Lieu de destination..

  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

  LAPOSTE SUIVI France Métropolitaine : gratuit jusqu’à 9.99€  Délais 4 à 10 jours ouvrés, à l'adresse de votre choix.

  LAPOSTE SUIVI EUROPE Pour les pays de l’Union Européenne et la Suisse : 2.99€ jusqu’à 12.99€  Délais 15 à 20 jours ouvrés, à l'adresse de votre choix.

  LAPOSTE SUIVI INTERNATIONAL    Pour les pays DOM-TOM et monde  : 8.99€ jusqu’à 18.99€  Délais 20 à 30 jours ouvrés, à l'adresse de votre choix.

  La distribution du colis se fait Avec ou Sans Accusé de réception, selon le prix et la destination de la commande.

  En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boîte à lettres.
  A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis.

   

  Article 8. Garantie

  Tous les produits proposés par la société Coquelicot et Coccinelle sur le site https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr   bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Coquelicot et Coccinelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse reclamations@coquelicot-et-coccinelle.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

   

  Article 9. Responsabilité

  La société Coquelicot et Coccinelle n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Coquelicot et Coccinelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

  Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Coquelicot et Coccinelle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Coquelicot et Coccinelle et le Client.

   

  Article 10 - Sécurisation

  Les payements s'effectuent via le module de payement de PayPal, merci de consulter l'ensemble des conditions d'utilisations et de protections sur le site www.paypal.fr

   

  Article 11 - Propriété intellectuelle

  Tout lien hypertexte renvoyant directement au site https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part. 

   

  Article 12. Données à caractère personnel

  Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.coquelicot-et-coccinelle.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
  En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

   

  Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

  Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente  fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

   

  Article 14. Service client

  Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition .Ecrivez-nous en cliquant sur « Contactez-nous » en haut du site.

   

  Conditions Générales de Vente applicables à compter du 1er Septembre 2021.